Cas Spéciaux
Documents from 24 January 1974 to 30 September 1977Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Content and Structure
-Demande d'informations de la Commission de contrôle à la Direction générale "Recherche, science et éducation" relatives à la gestion des crédits du siège de l'action directe et note de réponse.
-Fiche d'étude sur l'utilisation des crédits 1976 en matière de dépenses de personnel et note des crédits de recherche et d'investissement siège, actions indirectes pour l'année 1977.
-Notes concernant: l'organisation des services communautaires et les problèmes posés par leur contrôle, l'application de taux de change; le coût du personnel des agents "Biologie" pour 1973; la préparation d'une visite de contrôle à l'établissement de recherche d'Euratom à Geel.
-Notes d'informations concernant les dépenses et rapport de visite du Centre commun de recherches d'Euratom d'Ispra (07-11 février 1977).
-Projet de budget rectificatif n° 2/1977 (recettes, calcul des parts relatives des états membres, récapitulation des dépenses, effectifs).
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French, Italian
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