Cas Spéciaux

Documents from 16 May 1973 to 18 July 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-67
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

-Concours forfaitiares accordés par le FEOGA à l'Italie: correspondance entre G. Freddi, président de la CCO et G Bombassei Frascani de Vettor, représentant permanent de l'Italie auprès des Communautés européennes, relative à la résolution du Parlement européen sur le deuxième rapport financier concernant le FEOGA, exercice 1972 ; demande de documentation et pièces justificatives pour une analyse circonstanciée successive; telex sur la programmation de rencontres préliminaires entre la CCO et le Ministère des affaires étrangères italien; notes du Ministère de l'agriculture italien au Ministère des affaires étrangères italien contenant la liste des projets principaux dans le secteur des fruits et légumes.
-Note de l'Office national belge du lait et des ses dérivés bénéficiares des crédits FEOGA.
-Notes du FEOGA concernant: les organisations de marchés (règlements de base et dépenses budgétaires); les opérations subventionnées par la section-orientation, la comptabilité des opérations de la section orientation; la communication des documents nécessaires au contrôle du FEOGA-orientation; des reports de crédits; les primes d'encouragement au développement de la production de viande bovine; pour la reconversion vers la production de viande; l'application des taux représentatifs dans la politique agricole commune des structures; liste projets payés en 1975.
-Observations de la CCO d'une cinquantaine de dossiers de projets individuels financés par la section orientation du FEOGA.
-Correspondance entre la CCO et les CCE concernant de la vérification des dépenses prises en charge par la section "orientation" du FEOGA.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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