Contrôles sur place

Documents from 21 March 1973 to 26 January 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-64
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

-Correspondances: lettre de G Freddi, président de la Commission de contrôle au président des Communautés Européennes relative à la nécessité d'une procédure de vérification auprès des Etats membres; avis de contrôle de la Cour fédérale allemande des primes de dénaturation de blé tendre; lettre relative à la vérification des restitutions à l'exportation dans le secteur agricole auprès des services douaniers, par le CCO et la Cour des comptes fédérale.
-Notes: au sujet d'un programme de vérification sur place au titre du FEOGA; d'avis sur les missions de vérifications sur la clôture des comptes FEOGA de garantie pour les périodes 1967-1968 et 1970; concernant la correspondance avec les représentants permanents de la Belgique, de la France pour la vérification des comptes et les notes de contrôles (résultats concernant l'aide au lait écrémé en poudre), du Royaume-Uni, de l'Irlande (céréales et produits laitiers), de l'Italie, du Danemark; d'avis sur les missions de vérifications apurement des comptes FEOGA des exercices 1973, 1974 et 1975.
-Calendrier provisoire des vérifications sur place préparatoires à l'apurement des comptes FEOGA et principes directeurs du programme de l'exercice 1973.
-Rapport de la mission de contrôle auprès du bureau principal des douanes à Hambourg (19 mai-07 juin 1974).

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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