-Rapport et correspondance, entre la Direction générale de l'Agriculture de la Commission des Communautés Européennes (CCE) et la Commission de contrôle (CCO) concernant la vente de beurre à l'URSS.
-Rapport concernant la huitième réunion du groupe "Irrégularités FEOGA" du 30/03/1976. Projet du rapport 1975-FEOGA, section garantie.
-Note concernant le mandat d'examen à la Mission Extraordinaire de contrôle de fraude et irrégularités dans le secteur laitier et rapport final de cette mission [SEC(74) 3981 final].
-Lettres concernant l'apurement des comptes de la section garantie du FEOGA; la réunion du groupe "d'experts d'irrégularités du FEOGA"; la finalisation des comptes du FEOGA, 1971 et 1972.
-Compte rendu sommaire et liste des participants à la 92ème réunion du Comité du FEOGA (15/01/1974).
-Notes relatives: à la clôture des comptes FEOGA, aux dépenses relatives aux pertes nettes 1973 et au visa de report des crédits; à l'organigramme de la DGXX-1; à la gestion des sommes FEOGA, garantie à l'Italie.
-Document de travail [Doc. n°VI/113/75]: projet de directive du Conseil relative aux contrôles des opérations faisant partie du système de financement par le FEOGA et de garantie agricole, section garantie.

English, French, German, Italian

Electronic File, Textual