Demandes d'avis (COM(80) 341 final); note d'information (CES 752/80); saisine de la section; experts; procès-verbal sommaire de la 42ème réunion du groupe d'étude (CES 793/80); document de travail de la section (CES 901/80); projet d'avis de la section (CES 861/80); procès-verbal de la 217ème réunion de la section (CES 1012/80); avis de la section (861/80); rapport révisé de la section (CES 862/80); procès-verbal de la 218ème réunion de la section (CES 1203/80); avis révisé de la section (CES 861/80 final rev); compte rendu des délibérations du CES (CES 1234/80); documentation du PE; publication de l'avis du CES au JO N° C 348 du 31/12/1980; publication du règlement (CEE) N° 3324/80 au Conseil du 18/12/1980 eu JO N° L 349 du 23/12/1980.

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