Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre. Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin pour les campagnes de commercialisation 1980/81 et 1981/82 (COM(80) 160 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre. Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin pour les campagnes de commercialisation 1980/81 et 1981/82 (COM(80) 160 final)
Documents from 02 April 1980 to 22 January 1981
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(80) 160 final); saisine de la section de l'agriculture; experts; note d'information (CES 504/80); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 533/80); projet d'avis de la section (CES 530/80); procès-verbal de la 214ème; réunion de la section (CES 599/80); avis de la section (CES 530/80 final); avis du CES (CES 652/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 670/80); documentation PE (PE 65.285/déf); publication de l'avis du CES au JO C 230 du 08/09/1980; publication au J.O. L 256 du 01/10/1980 du règlement N° 2511/80 du Conseil di 30/09/1980. Communication de la Communication de la Commission au Conseil relative au programme des mesures favorisant l'utilisation des filasses de lin pour la campagne 1980/81 doc. COM(81) 11 final; retrait de la proposition de la Commission.
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Textual
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