Proposition de directive du conseil modifiant La directive 77/541/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur. La directive 76/115/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur. La directive 74/408/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (COM(80) 84 final)

Documents from 29 February 1980 to 29 July 1981

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-9452
Original Reference Code
CES/1980 – 20.28 – 01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition de directive du Conseil (COM(80) 84 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; experts; procès-verbal sommaire de la 136ème réunion du groupe d'étude (R/CES 447/80); avant-projet d'avis de la section (R/CES 451/80); procès-verbal sommaire de la 138ème réunion du groupe d'étude (R/CES 536/80); projet d'avis de la section (CES 451/80); procès-verbal de la 66ème réunion de la section (CES 588/80); avis de la section CES (451/80); avis du CES 5CES 651/80); compte rendu des délibérations (CES 669/80); documentation du PE (document 1-343/80); publication de la directive du Conseil au JO L 209 du 29/07/1981+ rectificatifs ; publication de la directive du Conseil au JO L 357 du 12/12/1981; publication de la directive du Conseil au JO L 209 du 29/07/1981

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0084
Original Reference Code: COM(1980)84
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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