Proposition de directive du conseil modifiant La directive 77/541/CEE du Cons... (CES-9452)

Proposition de directive du conseil modifiant La directive 77/541/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur. La directive 76/115/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur. La directive 74/408/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (COM(80) 84 final)

Proposition de directive du conseil modifiant La directive 77/541/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur. La directive 76/115/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur. La directive 74/408/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (COM(80) 84 final)

Documents from 29 February 1980 to 29 July 1981

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9452

Original Reference Code

CES/1980 – 20.28 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition de directive du Conseil (COM(80) 84 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; experts; procès-verbal sommaire de la 136ème réunion du groupe d'étude (R/CES 447/80); avant-projet d'avis de la section (R/CES 451/80); procès-verbal sommaire de la 138ème réunion du groupe d'étude (R/CES 536/80); projet d'avis de la section (CES 451/80); procès-verbal de la 66ème réunion de la section (CES 588/80); avis de la section CES (451/80); avis du CES 5CES 651/80); compte rendu des délibérations (CES 669/80); documentation du PE (document 1-343/80); publication de la directive du Conseil au JO L 209 du 29/07/1981+ rectificatifs ; publication de la directive du Conseil au JO L 357 du 12/12/1981; publication de la directive du Conseil au JO L 209 du 29/07/1981

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1980/0029 Date indicative : 29/02/1980 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 77/541/CEE du Conseil,concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 76/115/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur PROPOSI ...