Modification à la proposition de règlement du conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (COM(80) 58 final)
Modification à la proposition de règlement du conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (COM(80) 58 final)
Documents from 31 March 1980 to 15 October 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 315/80); modification à la proposition de règlement du conseil (COM(80) 58 final); saisine de la section ; procès-verbal sommaire de la 2ème réunion du groupe d'étude (R/CES 455/80); procès-verbal sommaire de la 3ème réunion du groupe d'étude (R/CES 455/80); projet d'avis de la section (CES 795/80); modifications au projet d'avis (CES 795/80 mod. 1); documentation du PE (Document 1-218/80); communiqué de presse du Conseil (647ème session du Conseil – Transport – (8171/80 Presse 94); avis de la section (CES 795/80 final); amendements (CES 795/80 final amen. 1); avis du CES (CES 875/80); compte rendu des délibérations (CES 887/80).
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Textual
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