Proposition de directive du conseil concernant le régime communautaire applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'accises aux produits d'avitaillement des bateaux aéronefs et trains internationaux (COM(79) 794 final)
Proposition de directive du conseil concernant le régime communautaire applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'accises aux produits d'avitaillement des bateaux aéronefs et trains internationaux (COM(79) 794 final)
Documents from 22 June 1979 to 11 January 1980
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CES/1980 – 20.11 – 01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Demande d'avis (COM(79) 794 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, à titre principal extrait du PV de la 220ème;réunion du bureau du CES (R/CES 80/80); note d'experts; note d'information; avant-projet d'avis de la section (R/CES 266/80); procès-verbal sommaire de la section (R/CES 308/80); projet d'avis de la section (R/CES 266/80); procès-verbal de la 65ème réunion de la section (CES 512/80); avis de la section (CES 266/80); avis du CES (CES 545/80); compte rendu des délibérations de la 179ème session plénière (CES 553/80); documents du PE
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CEUE_SEGE-COM(1979)0794
(1979)
COM(1979)794 - PROPOSITION DE DIRECTIVE OU CONSEIL CONCERNANT LE REGIME COMMUNAUTAIRE APPLICABLE EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET D'ACCISES AUX PRODUITS D'AVITAILLEMENT DES BATEAUX, AERONEF
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Volume 1979/0262
Date indicative : 11/01/1980
PROPOSITION DE DIRECTIVE OU CONSEIL CONCERNANT LE REGIME COMMUNAUTAIRE APPLICABLE EN MATIERE DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET D'ACCISES AUX PRODUITS D'AVITAILLEMENT DES BATEAUX, AERONEFS ET TRAINS INTERNATIONAUX (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE on the Community value added tax and excise duty procedure applicable to the stores of vessels, aircraft and international trains (submitted to the Council by the
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001 Le rôle de la Communauté dans le développement des infrastructures de transport (COM(79) 550 final)
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002 Proposition d'un règlement (CEE) du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1119/78 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et les féveroles utilisées dans l'alimentation des animaux (COM(79) 724 final)
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003 Proposition d'une directive du conseil portant deuxième modification de la directive 78/726/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires (COM(79) 740 final)
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004 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole (COM(79) 653 final), (COM(80) 441 final), (COM(80) 158 final)
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005 Proposition de directive du conseil concernant l'harmonisation des dispositions relatives à l'imposition des revenus en relation avec la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la communauté (COM(79) 737 final)
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006 Proposition de directive du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'équipement en rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (COM(79) 772 final)
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008 Deux propositions de directive du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives respectivement à la consommation de carburant des véhicules à moteur, et à la puissance des moteurs des véhicules à moteur (COM(79) 781 final)
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009 Proposition d'une directive (CEE) du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection en cas de retournement (ROPS) de certains engins de chantier - Proposition d'une directive (CEE) du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux structures de protection contre les chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier (COM(79) 786 final)
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010 Proposition de directive du Conseil portant quatrième modification de la Directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 792 final).
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011 Proposition de directive du conseil concernant le régime communautaire applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée et d'accises aux produits d'avitaillement des bateaux aéronefs et trains internationaux (COM(79) 794 final)
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012 Projet de directive du conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale (COM (79) 743 final). Projet de directive du conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises par voie navigable dans le cadre d'une statistique régionale (COM(79) 741 final)
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013 Proposition pour un programme communautaire pluriannuel de recherche et de développement dans le domaine du génie biomoléculaire (action indirecte 1981-1985) (COM(79) 793 final + final 2)
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014 Projet de proposition de directive du conseil fixant les mesures fondamentales relatives à la protection radiologique des personnes soumises à des examens et traitements médicaux (COM(79) 738/3)
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015 Proposition de règlement du conseil relatif aux normes zootechniques applicables aux animaux de l'espèce porcine reproducteurs (COM(79) 785 final)
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016 Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles (COM(79) 778 final)
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017 Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses (COM(80) 12 final
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018 Proposition d'une directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées à l'alimentation humaine - Proposition d'une directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale (COM(80) 14 final)
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019 Proposition de la commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (COM(80) 10 final, volumes I et II).
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020 Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les taux de conversion agricoles à appliquer dans le secteur agricole - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires - Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (COM(80) 43 final
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021 Proposition de directive du conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface non-ionique et modifiant la directive 73/404/CEE (COM(80) 40 final)
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022 Proposition de directive du conseil modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses et complétant le règlement (CEE) n° 1360/78 concernant les groupements de producteurs et leurs unions (COM(80) 60 final + final 2)
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023 Communication de la Commission au conseil concernant les règlements relatifs o l'aide alimentaire en 1980 (COM(80) 57 final
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024 Proposition de directive du conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance de pays tiers (COM(80) 35 final
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025 Proposition de directive du conseil modifiant la directive 78/170/CEE portant sur la performance des générateurs de chaleur utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau chaude dans les immeubles non industriels, neufs ou existants ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non industriels (COM(80) 108 final)
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026 Communication de la Commission au Conseil – Les orientations du système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne pour la période après 1980 (COM(80) 104 final)
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027 Modification à la proposition de règlement du conseil concernant le soutien des projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport (COM(80) 58 final)
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028 Proposition de directive du conseil modifiant La directive 77/541/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur. La directive 76/115/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur. La directive 74/408/CEE du Conseil, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (COM(80) 84 final)
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030 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre. Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin pour les campagnes de commercialisation 1980/81 et 1981/82 (COM(80) 160 final)
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034 Recommandation de règlement (CEE) du conseil portant conclusion de la 2ème convention ACP/CEE de Lomé
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035 Communication de la Commission au conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. Proposition de décision du conseil concernant la conclusion de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage. (COM(80) 187 final)
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036 Proposition de directive du conseil portant cinquième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 419 final).
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037 Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés (COM(80) 150 final).
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038 Proposition de directive du conseil relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane (COM(80) 831 final).
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039 La société européenne face aux nouvelles technologies de l'information- Une réponse communautaire (COM(79) 650 final).
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041 Proposition de directive du conseil relative à la date de la mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique. Modification à la proposition de règlement du conseil fixant les conditions destinées à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique (modification en vertu de l'article 149, deuxième alinéa du Traité) Proposition de directive du Conseil relative à la date de la mise en vigueur de la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (COM(80) 206)
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043 Proposition de directive du conseil prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine (COM(80) 207 final)
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044 Projet de recommandation du conseil aux Etats membres concernant la récupération et la réutilisation des vieux papiers et cartons (COM(80) 237 final)
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045 Proposition de règlement (CEE) du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 456/80 relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne ainsi que de primes de renonciation à la replantation (COM(80) 246 final).
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046 Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'octroi d'une prime à la naissance des veaux pendant la campagne 1980/81. Proposition de règlement (CEE) du Conseil prorogeant pour la campagne 1980/81, la prime à l'abattage de certains gros bovins prévue par le règlement (CEE) n° 870/77 (COM(80) 254 final)
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047 Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de la Communauté européenne de l'Energie atomique et de la communauté économique européenne dans le domaine de la formation scientifique et technique (COM(80) 245 final).
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048 Propositions de directives du conseil portant application aux: Machines à laver le linge électriques; réfrigérateurs, conservateurs, congélateurs électriques et leurs combinaisons de la directive 79/530/CEE concernant l'informations sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage COM(80) 193 final)
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049 Rapport de la commission au conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1979. Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1979. (COM(80) 262 final).
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050 Proposition de directive du conseil portant modification des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (COM(80) 267 final)
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051 Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres relatives aux agents d'aromatisation destinés à être employés dans les denrées alimentaires et aux matériaux de base de leur production (COM(80) 286 final)
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