Propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires supplémentaires pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie, et pour des fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail et des tissus de coton, des positions 55.05 et 55.09 du tarif douanier commun, en provenance de Turquie. Retirées par la Commission, 28.02.1975.
Propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires supplémentaires pour certains produits pétroliers du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en Turquie, et pour des fils de coton, non conditionnés pour la vente au détail et des tissus de coton, des positions 55.05 et 55.09 du tarif douanier commun, en provenance de Turquie. Retirées par la Commission, 28.02.1975.
Documents from 18 October 1973 to 28 February 1975
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-2151
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission, COM(7301711
Retrait par la Commission
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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