Décision du Conseil portant nomination des membres du comité du Fonds social ... (CM2/1974-1747)

Décision du Conseil portant nomination des membres du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 18.12.1974.

Décision du Conseil portant nomination des membres du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 18.12.1974.

Documents from 20 December 1972 to 30 June 1973

Identity

Content

Access

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Notes

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1747

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires.
Décision.
Publication au JO.
Acceptation des nominations des membres titulaires.
Acceptation des nominations des membres suppléants.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Suite à l'élargissement, la période a été prolongée jusqu'à 28.10.1977.

Décision du Conseil portant nomination des membres du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 18.12.1974. Décision du Conseil portant nomination des membres du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 18.12.1974.

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Décision du Conseil portant nomination des membres du comité du Fonds social européen pour la période se terminant le 18.12.1974.

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