Règlement (CEE) n° 2126/74 du Conseil du 06.08.1974 concernant l'application de la décision n° 1/74 du Comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et de la décision n° 2/74 du Comité mixte CEE-Autriche instituant une procédure simplifiée de délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1.
Règlement (CEE) n° 2126/74 du Conseil du 06.08.1974 concernant l'application de la décision n° 1/74 du Comité mixte CEE-Autriche complétant et modifiant le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative et de la décision n° 2/74 du Comité mixte CEE-Autriche instituant une procédure simplifiée de délivrance des certificats de circulation des marchandises EUR.1.
Documents from 15 July 1974 to 18 July 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission d'un règlement (CEE) du Conseil concernant l'application de la décision n° 1/74 du comité mixte : COM (74) 1051 final.
Travaux préparatoires.
Procédure écrite.
Règlement.
Publication au JO.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition de la Commission d'un règlement (CEE) du Conseil concerne l'application de décisions
n° 1/74 de comités mixtes avec les pays suivants :
- CEE-Autriche
- CEE-Portugal
- CEE-Suède
- CEE-Suisse
- CEE-Islande
- CEE-Norvège
- CEE-Finlande
Voir les dossiers des règlements arrêtés spécifiquement pour chaque pays, respectivement:
- (CEE) n° 2126/74 ;
- (CEE) n° 2127/74 ;
- (CEE) n° 2128/74 ;
- (CEE) n° 2129/74 ;
- (CEE) n° 2130/74 ;
- (CEE) n° 2131/74 ;
- (CEE) n° 2132/74.
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