Règlement (CEE) n° 3052/74 du Conseil du 02.12.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement.
Règlement (CEE) n° 3052/74 du Conseil du 02.12.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement.
Documents from 27 June 1974 to 14 May 1975
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission: COM (74) 950 final.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au JO.
Rectificatif.
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et le traitement par le PE et le CES, voir aussi le dossier concernant les propositions et communications de la Commission relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des
chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun (TDC) et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement.
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