Règlement (CEE) n° 3052/74 du Conseil du 02.12.1974 portant ouverture, répart... (CM2/1974-1337)

Règlement (CEE) n° 3052/74 du Conseil du 02.12.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement.

Règlement (CEE) n° 3052/74 du Conseil du 02.12.1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires de pays en voie de développement.

Documents from 27 June 1974 to 14 May 1975

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-1337

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission: COM (74) 950 final.
Travaux préparatoires.
Règlement.
Publication au JO.
Rectificatif.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour la proposition de la Commission et le traitement par le PE et le CES, voir aussi le dossier concernant les propositions et communications de la Commission relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des
chapitres 1 à 24 du tarif douanier commun (TDC) et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement.

Relations Area

Abstract: Volume 1974/0159 Date indicative : 14/06/1974 PROPOSITIONS ET COMMUNICATIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du TDC et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du TDC des pays en voie de développement. (document de travail diffusé sur instruction de Sir Christopher SOAMES) (FRA) PROPOSALS AND COMMUNICATIONS concerning the gran ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)0950

Original Reference Code: COM(1974)950

Description Level: Dossier

Dates: 1974 to 1974