Accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 05.06.1970 entre la CEE et l'Espagne au sujet de certains fromages. (Règlement (CEE) n° 3237/74 du Conseil du 17.12.1974 portant conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 05.06.1970 entre la CEE et l'Espagne au sujet de certains fromages).
Accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 05.06.1970 entre la CEE et l'Espagne au sujet de certains fromages. (Règlement (CEE) n° 3237/74 du Conseil du 17.12.1974 portant conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 05.06.1970 entre la CEE et l'Espagne au sujet de certains fromages).
Documents from 18 October 1974 to 13 January 1976
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1160
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Travaux préparatoires
Proposition de la Commission de règlement portant conclusion de l'accord
Suite des travaux
Règlement portant conclusion de l'accord
Publication au JO
Signature
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.