Décision du Conseil du 02.12.1974 relative à l'application de la décision 74/652/CEE arrêtant les régimes d'importation applicables dans les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour des produits soumis à des restrictions quantitatives.
Décision du Conseil du 02.12.1974 relative à l'application de la décision 74/652/CEE arrêtant les régimes d'importation applicables dans les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour des produits soumis à des restrictions quantitatives.
Documents from 02 December 1974 to 04 December 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1229
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Décision
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Voir, pour les travaux préparatoires, la décision 74/652/CEE du Conseil du 02.12.1974 arrêtant les régimes d'importation applicables dans les États membres à l'égard des pays à commerce d'État pour des produits soumis à des restrictions quantitatives. Toutes les annexes des différentes versions linguistiques étaient identiques; seules les annexes de la version française ont été conservées