Accord international sur le blé de 1971, signé le 22.04.1974. (Décision du Conseil du 16.04.1974 concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire du protocole).
Accord international sur le blé de 1971, signé le 22.04.1974. (Décision du Conseil du 16.04.1974 concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire du protocole).
Documents from 28 March 1974 to 10 July 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-1010
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission.
Suite des travaux.
Procédure écrite.
Décision du Conseil du 16.04.1974 concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire du protocole.
Signature et application provisoire du protocole portant prorogation pour un an de la Convention sur le commerce du blé de 1971.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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