Règlement (CEE) n° 2497/74 du Conseil du 02.10.1974 complétant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (plan Lardinois).
Règlement (CEE) n° 2497/74 du Conseil du 02.10.1974 complétant le règlement (CEE) n° 974/71 relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (plan Lardinois).
Documents from 09 September 1974 to 15 January 1975
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1974-882
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission.
Document de la Commission sur les incidences financières.
Travaux préparatoires: R/2325/74 (AGRI 584) (FIN536).
Règlement.
Publication au JO.
Rectificatif.
Traitement par le PE.
Traitement par le CES.
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.