"Centre Bourbon": aménagements du bâtiment et loyers
"Centre Bourbon": aménagements du bâtiment et loyers
Documents from 10 February 1975 to 28 August 1980
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Extrait [CD/ 23/PE 4-1975] du 12/02/1975 concernant les conditions de locations.
Note du Centre Bourbon à la BEI concernant une série de dépenses pour l’aménagement (14/02/1975).
Notes de la Direction des AG:
-[AG/PE/75-635/HH/sv], la location de l’immeuble 16 avenue de la Gare à Luxembourg (11/02/1975).
-[AG/JU/n°1736-XH/nd], l’entrée en jouissance de l’immeuble «Centre Bourbon» (06/03/1975).
-[AG/JU/n°3197-XH/as], concernant le contrat de sous-location Centre Bourbon (12/05/1975).
Comptes rendus d’entretien de la Direction des Affaires Juridiques concernant le Centre Bourbon (20/03 et 26/03/1975).
Résultat de l’entrevue du 10 avril rédigé par l’avocat J.C Wolter (10/04/1975)
Lettres de J.C. Wolter à la BEI concernant le bail du Centre Bourbon (22/09 et 07/12/1977), concernant les frais locatifs Centre Bourbon (26/02/1979 et 28/08/1980).
Décompte provisoire des loyers (16/05/1975), des charges (frais de chauffage 29/10/1976).
Copies de bons de commandes et factures.
Conditions of Access and Use
French, German
Electronic File, Textual