"Centre Bourbon", angle 14, avenue de la Gare et 4/6 rue de Bourbon: aspects administratifs
"Centre Bourbon", angle 14, avenue de la Gare et 4/6 rue de Bourbon: aspects administratifs
Documents from 27 February 1975 to 02 July 1979
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Contrat de bail (27/02/1975).
Contrat de sous-location (12/05/1975).
Conventions de location (27/08/1975) des Grands magasins Portes Ouvertes à la BEI de 4 emplacements de garage au centre Bourbon, d’un emplacement supplémentaire (30/10/1975).
Lettre de résiliation de location d’emplacement de garage (20/12/1975).
Avenants au contrat de bail:
Avenant au contrat de bail du 27/02/1975 avec la Société Centre Bourbon (13/04/1976); du 12/05/1975; II avenant au contrat de bail du 27/02/1975 avec la Société Centre Bourbon; III avenant du 27/02/1975 avec la Société Centre Bourbon; IV avenant du 27/02/1975 avec la Société Centre Bourbon.
Avenants au contrat de sous-location:
II avenant du 12/05/1975 avec la Société Centre Bourbon; III avenant du 12/05/1975 avec la Société Centre Bourbon; IV avenant du 12/05/1975 avec la Société Centre Bourbon.
Décomptes de loyers et de charges.
Correspondance croisée concernant la disponibilité d’emplacements de garage (08/17/1976).
Conditions of Access and Use
French
Electronic File, Textual
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