Copies de lettres de la Commission des loyers au directeur de la BEI (29/03/1979): la location de partie de l’immeuble sis 5-11 rue Bourbon avec le contrat de bail en annexe; le contrat de bail passé avec l’imprimerie Saint Paul (10/05/1979).

Copie de projet de lettre au président du Comité d’administrations de l’Imprimerie Saint Paul, J. Guill concernant la sous-location (19/04/1979).

Lettre de J. Perret, de la Direction de l’enregistrement et des domaines (16/07/1979) au président de la BEI avec en annexe un exemplaire original de la convention administrative du 26 juin 1979 (contrat de sous location rue Bourbon).

Note de la Direction de l’Administration Générale service de l’Economat:
[AG/EC/79-1539/RJ/mk] concernant le loyer de l’immeuble rue Bourbon (25/07/1979).

French

Electronic File, Textual