Copie du contrat de bail signé entre le Luxembourg et V. Genevo pour des services de la BEI 10 rue Goethe et 6 avenue de la Liberté (10/09/1973).

Copies de lettres de la Direction de l’enregistrement et des domaines au président de la BEI:
-avec original du contrat de sous-location du 12 novembre 1973 entre l’Etat du Luxembourg et la BEI (27/11/1973).
-avec un exemplaire original de la convention administrative du 09 octobre 1975 (31/10/1975).
-avec un exemplaire original du premier avenant de la convention administrative du 09/10/1975 (07 et 12/06/1978) annotées.

Copie de lettre de la BEI au ministère d’Etat (28/08/1973) concernant la commission des loyers et des travaux en vue avec l’Etat des lieux de parties de l’immeuble 10, rue Goethe.

Notes de la Commission des loyers:
-adressée au président de la Chambre des Comptes (12/10/1973) avec un exemplaire du contrat de bail passé avec V. Genevo (rue Goethe et avenue de la Liberté).
-adressées à la BEI sur l’avenant au contrat de bail (mai 1980).

Notes de la BEI
-adressées à la Commission des loyers relatives au projet d’avenant au contrat de location passé entre l’Etat et les héritiers Marx, concernant l’immeuble 12 rue Goethe (l’avenant en annexe, 06/06/1980); aux loyers concernant l’immeuble 12 rue Goethe et le 3ème décompte des arriérés (14/11/1980).
-note de la Direction des Affaires Juridiques, [JU/75-157/RW/as] commentaire concernant le bail rue Goethe et avenue de la Liberté (28/07/1975).
-note de la Direction de l’Administration Générale service du personnel:à la comptabilité générale [AG/PE/75-1612/JE/gl]: loyer 3ème étage de la propriété immobilière rue Goethe et avenue de la Liberté (17/ 11/1975).
- note à la comptabilité de la BEI service du Personnel (07/12/1973) concernant le loyer de l’immeuble rue Goethe et avenu de la Liberté.

Exemplaire d’un bon de commande de la BEI (18/02/1974) pour des expertises à la Firme Schroeder et Associés et la note d’honoraires de ces derniers (31/12/1973).
Note d’E. Marx à la BEI concernant les taxes communales pour rue Goethe (20/01/1977).

French

Electronic File, Textual