Contrat de prêt entre la BEI et la Société Nationale de Conditionnement (Sonaco) de Côte d'Ivoire pour le projet Sonaco (la construction à Abidjan d'installations pour la préparation et le conditionnement en caisses de carton des bananes destinées à l'exportation), signé à Bruxelles le 17 mai 1965, par le président de la BEI Y. Le Portz et le président de la Sonaco A. Assamoi.
En annexe: extrait de la délibération (la décision) du CA de la Sonaco du 23 mars 1965, approbation de la Direction des finances extérieures du ministère des Finances et des Affaires économiques et du plan et lettre y afférente en date du 23 avril 1965, avis juridiques relatifs au présent contrat en dates des 05 et 07 mai 1965.
Contrat de cautionnement entre la République de Côte d'Ivoire et la BEI concernant la Sonaco signé à Bruxelles le 17 mai 1965 par le ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan R. Saller et par le président de la BEI Y. Le Portz. En annexe: copie conforme du décret du ministère des Finances et des Affaires économiques et du Plan, du 12 mai 1965 accordant l'aval de la République de Côte d'Ivoire à un emprunt contracté par la Sonaco auprès de la BEI.
Lettres relatives à l'arbitrage concernant chacun de ces deux contrats :
lettre de la BEI à la Sonaco (17 mai 1965) sur une clause compromissoire au contrat de cautionnement et lettre de la Sonaco sur son accord à celle-ci (17 mai 1965).
lettre de la BEI à la Sonaco (17 mai 1965) sur une clause compromissoire au contrat de financement et lettre de la Sonaco sur son accord à celle-ci (17 mai 1965).

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