1965-1002 Sonaco (CI): contribution de la Direction juridique

Documents from 10 November 1958 to 12 May 1965

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2056
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Série de notes entre décembre 1964 et le 28 janvier 1965: questions de la BEI relatives au projet Sonaco, documents à fournir, formalités à accomplir.
Décret du 12 mai 1965 de l'agrément de la Sonaco en qualité d'entreprise prioritaire, décret du 12 mai 1965 accordant l'aval de la République de Côte d'Ivoire à un emprunt contractée par la Sonaco auprès de la BEI.
Convention de prêt du gouvernement de la Côte d'Ivoire à la Sonaco du 24 mars 1965.
Notes diverses sur la structure de la future Sonaco, contrat de location des magasins et du hangar bananier, note sur les actionnaires privés de la Sonaco, note concernant la future structure de la Sonaco.
PV de la délibération du CA de la Soncao du 06 mars 1964 sur la nomination du président et la délégation de pouvoirs, statuts de la Sonaco.
Contrat entre la Coopérative Bananière et Fruitière de la Côte d'Ivoire (COBAFRUIT) et la Sonaco signé le 17 mars 1965 conférant l'exclusivité du conditionnement à cette dernière suivi des statuts de la COBAFRUIT du 25 avril 1959.
Contrat entre l'Association pour l'Africanisation de la Culture Bananière et Fruitière (ASSABAF) et la Sonaco signé le 17 mars 1965 conférant l'exclusivité du conditionnement à cette dernière suivi du bilan de l'exercice de l'ASSABAF au 31 décembre 1963, les statuts de l' ASSABAF du 10 novembre 1958.
Copie de l'assemblée générale ordinaire du 10 juillet 1964 concernant l'exercice de 1963 l'Organisation Commerciale de la production bananière de Côte d'Ivoire et copie d'un extrait de la délibération du CA de l'OCP de Côte d'Ivoire du 3 décembre 1963 sur la constitution de la Sonaco, et copie des statuts de l'OCP du 02 décembre 1959.
Copie de contrat de montage, de mise en route de gestion et d'assistance technique relatif au projet de création d'une caisserie à bananes en Cote d'Ivoire signé le 12 novembre 1964 entre la Sonaco et la Société industrielle des cartonneries de Lumbres. Copie (la traduction française) de l'accord d'assistance technique conclu le 14 mars 1964 entre la Sonaco et la Standard fruit and steamship company en vue que cette dernière fournisse son assistance et son expérience technique à l'étude, l'élaboration et la constitution du projet de création d'une caisserie à bananes en Côte d'Ivoire.
Société d'étude et de développement de la culture bananière (SCB): extrait du PV de la réunion du CA de la SCB du 10 mars 1961, et de celle du 12 mai 1964 par lequel a été approuvée la décision prise par le Président de souscrire au capital de la Sonaco. Copie des statuts de la SCB (26 mars 1959) et bilans chiffrés de la SCB au 31 décembre 1962 et au 31 décembre 1963.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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