Contrat de prêt entre la BEI et la Société Electrique de l'Our (SEO) pour le projet de l'Our (construction d'une centrale hydroélectrique à accumulation par pompage), signé le 10 décembre 1959 à Bruxelles par le président de la BEI P. Formentini et le président du Conseil d'administration de la SEO.
En annexe: tableaux d'amortissement; description technique du projet de l'Our; traité entre le Grand-duché du Luxembourg et l'Etat Rhéno-Palatin du 10 juillet 1958, copie de la loi du 06 juin 1959 portant approbation de la Convention entre le Grand-duché de Luxembourg et l'Etat Rhéno-Palatin concernant l'aménagement d'installations hydroélectriques sur l'Our, signée à Trèves le 10 juillet 1958; extrait de la loi et du Journal officiel pour l'Etat Rhéno-Palatin du 08 janvier 1959; contrat entre la RWE et la SEO du 21 février 1956 et l'avenant à celui-ci du 12 novembre 1958; correspondances entre la RWE et la SEO (juillet-novembre 1959); décision d'augmentation du capital social de la SEO du 15 juin 1959; autorisation du ministre luxembourgeois des Finances d'émettre un emprunt obligataire en francs luxembourgeois du 07 décembre 1959; contrat de prêt entre la K.f.W et la SEO du 20 juillet 1959; lettre d'engagement de financement de la Dresdner Bank du 04 décembre 1959, du gouvernement luxembourgeois du 07 décembre 1959, de la RWE du 1er décembre 1959; extrait du PV du CA de la BEI du 30 novembre 1959; l'extrait du PV du CA de la SEO du 23 juillet 1959; contrat de garantie entre la BEI et la RWE du 08 décembre 1959; contrat de cession entre la BEI et la SEO du 08 décembre 1959.

French, German

Textual