1959-7005 Société Electricité Our (LU): instruction, phase d'approbation et présentation au CA

Documents from 07 March 1957 to 09 December 1959

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2047
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Compte rendu de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) de la réunion du 18 septembre 1958 à la BEI concernant le projet Our (05 janvier 1959). Aide mémoire sur le projet de l'Our établi par la BIRD (juin et 05 novembre 1958).
Rapport de la BEI concernant le projet de l'Our (construction d'une centrale hydro-électrique à accumulation par pompage à Vianden Luxembourg) du 10 novembre 1958.
Déclaration du président de la BEI au CA au sujet du projet (25 septembre 1958).
Note de la Direction des Finances et de la Trésorerie de la BEI: monnaies et taux d'intérêt des prêts (16 septembre, 23 octobre, 20 novembre 1958) notamment le cas particulier de la Société Electrique de l'Our (SEO) et en annexe: question des conséquences de l'application de la clause d'option aux contrats d'ouverture de crédit et les conséquences de l'application de cette clause en cas de modifications des parités pendant la période de remboursement.
Avis de la Commission de la CEE sur le projet de l'Our (06 novembre 1958)
Lettre de l'avocat A. Bonn à la Cour à J.F.Arning de Sullivan et Cromwell de New York: correspondance concernant les statuts et modifications de la SEO, à la BEI (08 décembre 1958), sur le projet du PV de l'Assemblée générale extraordinaire sur les résolutions.
Correspondances entre la BEI et la BIRD.
Notes de la Direction des Affaires juridiques de la BEI: points à mentionner dans le contrat de prêt à conclure avec la SEO (10 septembre 1958), considérations d'ensemble sur les clauses monétaires à insérer dans les contrats de prêt de la Banque (novembre 1958), clause monétaire pour le prêt SEO (05 décembre 1958), projet de lettre de la RWE (Rheinisch-Westfälisches Elektrizitätwerk A.G.) à la BEI et à la SEO et du ministre des Finances du Luxembourg à la BEI et à la SEO (06 mai 1959) et demandes de documents manquant concernant le contrat de l'Our (06 mai 1959). Note relative à la deuxième demande de prêt de la SEO (13 août 1959), aux sûretés offertes par la SEO (18 août 1959), projet de lettre à la SEO (09 septembre 1959), résumé de la position juridique de la Banque (22 octobre 1959), note concernant le prêt à la SEO et les engagements de la RWE (10 novembre 1959).
Notes de la Direction des études de la BEI: observations sur la clause monétaire des prêts (14 novembre 1958); glossaire monétaire (04 décembre 1958); régime monétaire pour le prêt de la BIRD à la SEO (04 mars 1959); état d'avancement du projet de l'Our (avril 1959).
Compte rendu de conversations entre la BEI/RWE/SEO à Luxembourg le 14 mars 1959 (20 mars 1959).
Projets de tableaux d'amortissement de la BIRD pour le projet OUR (mars et avril 1959)
Notes de la Direction des prêts de la BEI: barrage de l'Our à l'occasion de l'entretien de la BEI avec la BIRD (19 juin 1958), diverses notes sur le projet de l'Our (28 juin et 05 septembre 1958, 14 novembre 1959), résultats d'entretiens notamment avec la BIRD (entre juillet et septembre 1958 et entre mai et octobre 1959), compte rendus de visites (25 juillet, 11 août 1958, 29 mai 1959), comptes rendus de réunions sur le projet du 18 septembre 1958 et du 04 décembre 1959, des projets de lettres de la SEO au sujet du contrat de l'Our (02 novembre 1959), questions de l'augmentation du capital de la SEO à discuter à la réunion du 03 décembre 1959.
PV du CA de la BEI du 25 mai 1959 sur le vote relatif au prêt à la SEO.
Note de la Kreditanstalt fur Wiederaufbau (K. f. W) du 22 juillet 1959 sur les modalités du prêt à accorder à la SEO.
Note relative à la garantie découlant, pour la BEI, du contrat R.W.E /SEO (30 juillet 1959).
Courrier de la SEO vue d'ensemble sur les dispositions des contrats (07 août 1959).

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Textual

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