Contrat de prêt entre la BEI et la Cassa per le opere straordinarie di pubblico interesse nell'Italia Meridionale (Cassa per il Mezzogiorno) pour le projet Tarente, signé à Rome le 13 mars 1961, par le président de la BEI P. Formentini et le président de la Cassa per il Mezzogiorno G. Pescatore. L'accord de garantie entre la République italienne et la BEI (orig. et copie). Copie certifiée conforme de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 18 janvier 1961 relative à l'approbation de la conclusion du contrat (accompagnée du certificat de conformité de la copie de la part du secrétariat du Conseil d'administration de la Cassa per il Mezzogiorno). Copie du décret du 21 février 1961, du ministère italien du Trésor concernant le contrat de prêt et celle du décret du 03 mars 1961 concernant l'accord de garantie relatif au prêt.
Contrats subsidiaires remis par la Cassa per il Mezzogiorno à la BEI et notamment le Statut de l'Italsider (Alti Forni e Acciaierie Riunite Ilva e Cornigliano, Società per azioni).
Convention entre la Cassa per il Mezzogiorno et la Société Financière Sidérurgique-Finsider du 20 mars 1961. Contrat de prêt Cassa/Ilva (Alti Forni e Acciaierie d'Italia) du 20 mars 1961 suivi de l'extrait du PV de la réunion du CA de l'Ilva du 19 décembre 1960 sur l'acceptation du financement avec la BEI pour le projet de Tarente par l'intermédiaire de la Cassa per il Mezzogiorno et de l'extrait du PV de la réunion du Comité exécutif de la Finsider concernant les négociations pour le financement du projet Tarente et un plan d'amortissement. Lettre d'engagement Ilva/Finsider du 20 mars 1961.

Italian

Textual