1960-7004 CM 004 Tarente (IT): instruction du projet Tarente: phase d'approbation, et présentation au CA
1960-7004 CM 004 Tarente (IT): instruction du projet Tarente: phase d'approbation, et présentation au CA
Documents from 16 June 1959 to 07 March 1961
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Notes et correspondances: notamment de la Haute autorité de la CECA (07 avril 1960) sur l'établissement de Tarente et le développement de l'industrie sidérurgique italienne au cours des cinq prochaines années, des membres du Comité de direction de la BEI adressées à la Direction des prêts de la Banque concernant "Les éléments essentiels et l'état d'instruction du projet" (1er septembre 1960), de P. Walter du 11 août 1960, de M. Armand du 05 août 1960 sur les conversations avec la CECA.
Note de la Direction des prêts de la BEI concernant le projet (19 octobre 1959). Comptes rendus des séances du Comité de direction du 19 octobre et 03 novembre 1960 concernant les projets et notamment celui de Tarente. Note de la Direction des Affaires juridiques de la BEI donnant un aperçu des questions juridiques du projet (16 novembre 1960).
Note de la Division des problèmes industriels de la BEI du 06 juillet 1959 adressée aux membres de la Haute autorité de la CECA pour la contribution au programme d'investissement de la Société Dunkerquoise de Sidérurgie.
Rapport au CA de la BEI du 08 décembre 1960 concernant le projet Tarente (construction d'une usine sidérurgique à Tarente en Italie du Sud): proposition du Comité de direction au CA comprenant la description du projet, sa rentabilité financière et son intérêt économique, sa conformité à l'article 130 du Traité de Rome, l'avis de la Commission de la CEE et de la République italienne; quatre études jointes concernant les promoteurs et établissant une étude de marché (projet, financement et rentabilité, intérêt économique du projet et conformité à l'article 130 du Traité de Rome).
Demande de financement de la Cassa per il Mezzogiorno à la BEI pour le projet (14 décembre 1960); demande d'avis à la Commission de la CEE au sujet du prêt pour le projet (16 décembre 1960) et réponse de Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE à P. Formentini, président de la BEI, le 13 janvier 1961.
Correspondance entre la BEI et la Cassa per il Mezzogiorno sur des propositions de projets de contrat de prêt et copie du contrat de prêt entre la Cassa et l'Ilva (Alti Forni e Acciaierie d'Italia), de la Convention Cassa-Finsider (la Société Financière Sidérurgique) et de la lettre d'engagement adressée à la Cassa par Finsider et l'Ilva. (février 1961).
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French, Italian
Textual