Contrat de prêt entre la BEI et la Cassa per le opere straordinarie di pubblico interesse nell'Italia Meridionale (Cassa per il Mezzogiorno) pour le projet Mercure-SME, Sincat et Celene (mise en exploitation du gisement de lignite de la cuvette du Mercure (Lucanie) et la construction d'une centrale thermique), signé à Bruxelles le 21 avril 1959, par le président de la BEI, P. Campilli et le président de la Cassa per il Mezzogiorno, R. Gullo. Accord de garantie entre la République italienne et la BEI (orig. et copie).
Certificat du secrétariat de la BEI du 20 avril 1959 du dépouillement des lettres des administrateurs de la Banque sur les votes concernant le contrat et des accords.
Copie certifiée conforme de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 25 mars 1959 relative à l'approbation de la conclusion du contrat entre la Cassa et la BIRS et le contrat entre la Cassa et la BEI (accompagnée du certificat de conformité de la copie de la part du secrétariat du Conseil d'administration de la Cassa per il Mezzogiorno). Copie du décret du 15 avril 1959, du ministère italien du Trésor concernant le contrat de prêt.
Accord relatif au projet Mercure-SME entre la BEI et la Sociétà Meridionale di Elettricità (SME), la Società Finanziaria Elettrica Nazionale per Azioni (FINELETTRICA) et la Società Italiana per le Strade Ferrate Meridionali (BASTOGI).
Contrat de prêt Cassa/SME du 10 septembre 1959 suivi de copies conformes de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 03 juin 1959, un extrait du PV de la réunion du CA de la SME du 25 mars 1959 de l'extrait du PV de la réunion du CA de la FINELETTRICA du 14 avril 1959, de l'extrait du PV de la réunion du CA de la BASTOGI du 03 avril 1959 sur l'acceptation du financement avec la BEI pour le projet.
Accord de projet entre la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD) du 21 avril 1959 et la SME, la FINELETTRICA et la BASTOGI.

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Textual