1959-7003 CM 001 Mercure (IT): Instruction, phase d'approbation du projet et présentation au CA
1959-7003 CM 001 Mercure (IT): Instruction, phase d'approbation du projet et présentation au CA
Documents from 18 June 1958 to 16 April 1959
Identity Statement
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Correspondances: lettre de la Società Meridonale di Elettricità (18 juin 1958) au président de la BEI contenant un mémorandum sommaire au sujet du programme Mercure; courrier de J.W Woomer & Associates (consultants Mining engineers and Geologists) concernant le projet (février 1959).
Notes de la Direction des prêts concernant le projet Mercure (27 juin, 08 et 23 juillet, 14 novembre, 12 et 23 décembre 1958, 25 janvier, 03 février 1959), renseignements à fournir sur celui-ci (20 novembre 1958), et questions à éclaircir (13 février1959); description de la SME (19 novembre 1958); subsides accordés à Mercure (29 janvier 1959); estimation des frais d'exploitation et d'investissement du gisement Mercure de la part de Fried Krupp Maschinen-und Stahlbau Rheinhausen (décembre 1958); notes sur le rapport du CA (11 mars 1959).
Documents de la Geomineraria Nazionale concernant le projet Mercure (mars 1959), de la BIRD.
Etudes sur les quatre clauses monétaires envisagées pour les prêts de la BEI (mars 1959):
-études de la Direction des Finances et de la Trésorerie : prévisions de bilans pour les années à venir, étude des risques courus par la Banque, politique de la Banque en matière de transfert-monnaie de paiement des prêts, conséquences, pour la politique d'emprunt et pour la vente des échéances de prêt, de chaque clause monétaire de prêt.
-étude de la Direction des études: description des emprunts à option, émis dans le passé.
-étude de la Direction des prêts: conséquence de chaque clause monétaire de prêt pour les emprunteurs.
-étude de la Direction des Affaires juridiques: validité juridique des différentes clauses monétaires.
Rapport au CA de la BEI du projet Mercure (mise en exploitation du gisement de lignite de la cuvette du Mercure (Lucanie) et la construction d'une centrale thermique) du 06 mars 1959: la société SME, la description du projet, les aspects financiers, l'intérêt économique, la conformité à l'art. 130 du Traité de Rome.
Avis du ministère italien du Trésor (12 mars 1959) et de la Commission de la CEE (19 mars 1959) concernant le financement des projets Mercure, Sincat et Celene.
Traduction des confirmations des accords déterminées entre les représentants la Société Celene et ceux de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), de la BEI, de la Cassa, de l'IRFIS ainsi que ceux entre ces derniers et la Sincat (13 mars 1959).
Note du Secrétariat général de la BEI: (17 mars 1959) schéma des contrats à conclure par la BEI dans le cadre du prêt à la Cassa per il Mezzogiorno (projets Mercure, Sincat et Clene)
Projets de contrat de prêt entre la BEI et la Cassa per il Mezzogiorno (03 avril 1959 en versions anglaise et française, 10 avril 1959). Commentaires au projet de contrat (08 avril 1959) et aide mémoire de la part de la Direction des Affaires juridiques de la BEI.
Copie certifiée conforme de la délibération du CA de la Cassa per il Mezzogiorno du 25 mars 1959 relative à l'approbation de la conclusion du contrat entre la Cassa et la BIRD et contrat entre la Cassa et la BEI. Copie du décret du 15 avril 1959, du ministère italien du Trésor concernant le contrat de prêt.
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Textual