1961-7003 SNCF Modane Chambéry (FR): contrat

Document date: 10 May 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2027
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Contrat de prêt entre la BEI et la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) pour le projet SNCF Modane-Chambéry (aménagement de la ligne ferroviaire Modane-Chambéry avec accroissement de capacité de la gare frontière), signé à Bruxelles, le 10 mai 1961 par le président de la BEI P. Formentini et le président du CA de la SNCF A. Ségalat. Annexe: copie de l'extrait de la séance du CA de la SNCF du 08 février 1961, copie de la lettre du ministère des Finances et des Affaires économiques donnant son approbation concernant le projet, copie de la note du ministère des Finances et des Affaires économiques du 06 mai 1961 rapportant l'approbation concernant l'article du contrat de projet relatif à la garantie de l'Etat français, note de la Direction des Affaires juridiques de la BEI au sujet des modifications contractuelles, acte d'amendement n°1.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly