Contrat de prêt entre la BEI et la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) pour le projet SNCF Modane-Chambéry (aménagement de la ligne ferroviaire Modane-Chambéry avec accroissement de capacité de la gare frontière), signé à Bruxelles, le 10 mai 1961 par le président de la BEI P. Formentini et le président du CA de la SNCF A. Ségalat. Annexe: copie de l'extrait de la séance du CA de la SNCF du 08 février 1961, copie de la lettre du ministère des Finances et des Affaires économiques donnant son approbation concernant le projet, copie de la note du ministère des Finances et des Affaires économiques du 06 mai 1961 rapportant l'approbation concernant l'article du contrat de projet relatif à la garantie de l'Etat français, note de la Direction des Affaires juridiques de la BEI au sujet des modifications contractuelles, acte d'amendement n°1.

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