1961-7003 SNCF Modane Chambéry (FR): instruction, phase d'approbation du projet et présentation au CA

Documents from 01 July 1960 to 06 April 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2026
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Note sur le financement des aménagements de la ligne Chambéry - Modane frontière (17 janvier 1961): schéma de proposition au CA, mécanisme administratif relatif à l'exécution des travaux d'investissement (13 février 1961) et compte rendu sur la visite de la BEI au siège de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) concernant le projet.
Rapport au CA de la BEI (14 février 1961) concernant les projets Gênes-Modane et Chambéry- Modane (amélioration de la ligne ferroviaire).
Note de la SNCF concernant la modernisation de la ligne ferroviaire Culoz - Modane frontière et notamment la possibilité d'appels d'offres internationaux.
Lettre de demande de la SNCF (A. Ségalat) à la BEI d'un prêt à long terme pour le projet SNCF Modane-Chambéry (18 février 1961), demande de la BEI d'avis au gouvernement français (22 février 1961) et à la Commission de la CEE (23 février 1961) concernant le projet.
Lettre des avis de la Commission de la CEE (13 mars 1961) et du ministère des Finances et des Affaires économiques (05 avril 1961).
Notes de la Direction des prêts relatives à la mise au point du projet de contrat de prêt (07 mars 1961) et notamment sur le point de l'éventualité de non exécution de la deuxième étape des travaux en gare de Modane, de la Direction des Affaires juridiques (21 mars 1961).

Conditions of Access and Use

Languages

French, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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