1960-7001 Aquitainechimie (FR): monitoring, phase de réalisation, du versement et du remboursement du prêt

Documents from 21 January 1960 to 06 September 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-2015
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Notes sur les modalités de nantissement, sur les modifications contractuelles (21 janvier 1960).
Extraits des PV des CA des Sociétés Actionnaires d'Aquitainechime (janvier et février 1960). Textes des délibérations prises par les CA (de février 1960) des sociétés actionnaires d'Aquitainechimie.
Notes de contrôle de l'évolution du projet, des conditions d'exécution des investissements (03 novembre 60), notamment des versements de dividendes sur actions des sociétés, les plans de Trésorerie et de financement d'Aquitainechimie (juillet 1960).
Notes de la Direction des prêts de la BEI relatives à l'évolution du projet Aquitainechimie: substitution de garanties (08 mai 1963), assurances souscrites relatives au projet (avril 65), résumé et bilan de projet Aquitainechimie pour l'année 1966, examens périodiques du projet (entre mai 1970 et septembre 1971), rapport de fin de projet (05 avril1963) avec en annexe des tableaux des dépenses supplémentaires au 07 décembre 1960.
Demandes de la BEI de bilans et comptes de profits et pertes à Aquitainechimie, de rapports annuels à la Société Pierrefitte. Comptes rendus des visites de contrôle à Aquitainechimie.
Notice et bulletin de souscription concernant l'émission d'actions nouvelles de compagnie des produits chimiques et raffineries de Berre (mai 1961).
Amendements du contrat: engagement de caution solidaire de la Société Péchiney-Saint-Gobain au contrat de prêt Aquitainechimie: projets de lettre et lettres d'engagement (juillet1963).
Série de notes sur les modifications de la structure d'Aquitainechimie: de la part d'Aquitainechimie sur les modalités de modifications de la structure, un projet de réforme (10 novembre 1967); note relative aux modifications à apporter au contrat par voie d'avenant (14 mars 1968); de la part la Direction des prêts de la BEI sur la réforme des structures d'Aquitainechimie et du complexe chimique de Pardies (25 janvier 1968).
Correspondances et notes relatives à l'Avenant au contrat (réforme des structures d'Aquitainechimie et du complexe chimique de Pardies) (18 juillet 1968) notamment un extrait de la délibération du conseil de surveillance de l'Entreprise Minière et Chimique (EMC) tenue le 13 mars 68 et de la séance du CA d'Aquitainechimie du 28 juin 68.
Projet de protocole et protocole Aquitainechimie du 20 juin 1968 et ses modifications à la suite des modifications de la structure, protocole entre Redis et Aquitainechimie du 24 juin 1968; protocole entre EMC, Pierrefitte et Aquitainechimie du 24 juin 1968.
Schéma de la situation de l'EMC (06 septembre 1971).

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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