Note de la Division des prêts de la BEI relative aux projets d'investissement en France (suite à des entretiens officieux de membres du Comité de direction de la BEI avec des membres du ministère des Finances et du Commissariat général au plan les 1er et 2 octobre 1958).
Diverses notes de la Direction des prêts de la BEI (entre octobre 1958 et octobre 1959): concernant le complexe chimique de Lacq; notes à l'occasion des visites des dirigeants du complexe de Lacq à la BEI (questions à soulever et compte-rendu de leurs entretiens des 17 décembre 1958, 30 avril, 15 juillet et 16 septembre 1959); demande de financement pour la construction d'un complexe situé près de Lacq (22-24 septembre 1959); étude des sociétés promotrices du Projet Aquitainechimie; note sur le statut de la Société Aquitainechimie (21 octobre 1959), sur le projet de protocole entre Aquitainechimie et Azolacq datant du 26 septembre 1957; notes de P. Verhagen à la suite de son séjour à Paris et d'une rencontre avec R. Poirat (un des dirigeants du complexe de Lacq) le 23 octobre 1959 concernant la structure financière proposée pour Aquitainechimie; compte-rendu d'un entretien entre la BEI et le Secrétaire général de Pechiney au sujet du projet de Lacq (21 octobre 1958).
Projet de note de la Direction des études de la BEI adressée au Comité de direction "Situation du marché de certains produits chimiques, à propos du projet dit 'du gaz de Lacq'" (28 oct. 1958), sur "L'état de développement de la région de Lacq" (17 sept.1959).
Notes de la Direction des Affaires juridiques de la BEI relatives au titre exécutoire sur le contrat de prêt 12 novembre 1959, aux principales caractéristiques de la "Société de fait" en droit français (16 septembre 1959).
Note relative aux résultats des recherches du groupement professionnel de l'industrie chimique allemande (Verband der Chemischen Industrie) sur les problèmes de marchés provoqués par le complexe Lacq (23 décembre 1958).
Note de B. Biet (collaborateur à la Commission de la CEE) sur les tenants et les aboutissants des projets concernant le développement économique dans la région de Bordeaux (26 novembre 1958) et sur le complexe de Lacq à la suite de sa visite à la BEI (12 décembre 1958).
Rapport au CA de la BEI du 17 novembre 1959 concernant le projet Aquitainechimie (construction d'une usine d'acétylène dans les Basses-Pyrénées): proposition du Comité de direction au CA comprenant la description du projet, sa rentabilité financière et économique, sa conformité à l'article 130 du Traité de Rome et l'avis de la Commission et de l'Etat français, les 4 études annexées (Aquitainechimie et ses actionnaires, le projet, le financement, les incidences économiques et la conformité à l'article 130 du Traité de Rome).
Lettre de demande d'avis de la BEI au gouvernement français et à la Commission de la CEE au sujet du prêt Aquitainechimie (04 novembre 1959). Réponse de Robert Marjolin, vice-président de la Commission de la CEE (20 novembre 1959) et du ministre français des Finances et des Affaires économiques V. Giscard d'Estaing (26 novembre 1959) à P. Formentini, président de la BEI.
Projet de contrat de prêt, de lettre à adresser à la BEI en vue de conclusion du contrat; lettre type concernant le régime monétaire du prêt proposés par la Direction des prêts à R. Boirat (un des dirigeants d'Aquitainechimie).

French, German

Textual