Volume 1971/0165
Date indicative : 14/09/1971
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la société de Combustibles Delmas-Vieljeux, Paris à vendre à des acheteurs du Marché Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la société DAHL à vendre à des acheteurs du Marche Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DÉCISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la société C.C.M.M. à vendre à des acheteurs du Marche Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la société de Combustibles Basse-Loire à vendre à des acheteurs du Marché Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la société Compagnie des Combustibles de l'Atlantique, Nantes à vendre à des acheteurs du Marché Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la société Commerciale d'Affrètements et de Combustibles, Putaux à vendre à des acheteurs du Marché Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la S.A. Les Fils Charvet, Paris à vendre à des acheteurs du Marché Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la société Alsacienne de Houilles à vendre à des acheteurs du Marché Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la société René LAMY à vendre à des acheteurs du Marché Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la société La Normande de Combustibles à vendre à des acheteurs du Marché Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation des Etablissements PATIN à vendre à des acheteurs du Marche Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la société ROUENNAISE DE DEFUMAGE à vendre à des acheteurs du Marché Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
DECISION DE LA COMMISSION du 14 septembre 1971 relative à l'autorisation de la société S.E.R.A.C. à vendre à des acheteurs du Marché Commun, par voie d'alignement, au cours de l'année charbonnière 1970/1971, une certaine quantité d'agglomérés de houille (FRA)
ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION vom 14. September 1971 über die Genehmigung der Sophia-Jacoba Handelsgesellschaft, im Kohlenwirtschaftsjahr 1970/71 im Wege der Angleichung an Abnehmer im Gemeinsamen Markt eine bestimmte Menge Steinkohlenbriketts zu verkaufen (DEU)

French, German

Electronic File, Textual