Modalités de financement dans le cadre de la deuxième convention de Lomé
Modalités de financement dans le cadre de la deuxième convention de Lomé
Document date: [1980]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
BEI-7099
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Abstract
L'institution bancaire de la Communauté Européenne - Montants et modalités de l'aide financière mise en œuvre par la BEI - Domaines d'application et conditions des financements de la BEI (Les prêts sur les ressources propres de la Banque; Taux d'intérêt et régime; Bonifications d'intérêt; Durée, Appel à la concurrence; Porté financière; Sûretés; Les concours sous forme de capitaux à risque sur ressources du FED) - Programmation de l'aide communautaire et présentation des demandes de financement à la Banque - Instruction des projets et décisions de financement - Documentation à fournir à la BEI.
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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