Interventions de la BEI dans le cadre de la Convention de Lomé
Interventions de la BEI dans le cadre de la Convention de Lomé
Document date: [1975]
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
L'institution bancaire de la Communauté Européenne - Les modalités d'intervention de la BEI dans le cadre de l'aide financière de la Convention de Lomé - Domaine et conditions des interventions (Les prêts sur les ressources de la BEI; Taux d'intérêt; Bonifications d'intérêts; Durée; Sûretés; Régime monétaire; Utilisation des prêts; Portée financière) - Concours sous forme de capitaux à risques sur les ressources du FED - Programmation de l'aide communautaire et présentation des demandes de financement à la Banque - Instruction des projets et décisions de financement - Documentation à fournir à la BEI - Liste des Etats ACP ayant signé la Convention de Lomé avec la CEE - Répartition des prêts sur les ressources de la BEI accordés au titre des Conventions d'association de Yaoundé I et II dans les EAMA et PTOM au 31/12/1975 - Répartition des prêts à conditions spéciales sur les ressources du FED et gérés par la BEI accordés au titre des Conventions d'association de Yaoundé I et II dans les EAMA et PTOM au 31/12/1975 - Contribution à la formation des capitaux à risques accordés par la BEI pour le compte de la Communauté sur les ressources du FED au titre de la Convention d'Association de Yaoundé II au 31/12/1975.
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Textual