Interventions de la BEI dans le cadre de la Convention de Lomé

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-7098
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

L'institution bancaire de la Communauté Européenne - Les modalités d'intervention de la BEI dans le cadre de l'aide financière de la Convention de Lomé - Domaine et conditions des interventions (Les prêts sur les ressources de la BEI; Taux d'intérêt; Bonifications d'intérêts; Durée; Sûretés; Régime monétaire; Utilisation des prêts; Portée financière) - Concours sous forme de capitaux à risques sur les ressources du FED - Programmation de l'aide communautaire et présentation des demandes de financement à la Banque - Instruction des projets et décisions de financement - Documentation à fournir à la BEI - Liste des Etats ACP ayant signé la Convention de Lomé avec la CEE - Répartition des prêts sur les ressources de la BEI accordés au titre des Conventions d'association de Yaoundé I et II dans les EAMA et PTOM au 31/12/1975 - Répartition des prêts à conditions spéciales sur les ressources du FED et gérés par la BEI accordés au titre des Conventions d'association de Yaoundé I et II dans les EAMA et PTOM au 31/12/1975 - Contribution à la formation des capitaux à risques accordés par la BEI pour le compte de la Communauté sur les ressources du FED au titre de la Convention d'Association de Yaoundé II au 31/12/1975.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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