Prêts et garanties dans les pays membres de la communauté économique européenne 1981
Prêts et garanties dans les pays membres de la communauté économique européenne 1981
Document date: [1981]
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
L'institution bancaire de la Communauté européenne - Quels investissements la Banque finance-t-elle? (Des investissements favorisant l'intégration européenne; Des investissements dans la Communauté ; Des investissements fixes; Des investissements dans tous les secteurs de l'économie)- Qui peut emprunter à la BEI? (Des entreprises; Des collectivités publiques; Des instituts de financement) - Quels types de prêts peuvent être obtenus de la BEI ? (Montant des prêts; Monnaies des prêts; Taux d'intérêt; Durée; Dates de versement; Sûretés; Remboursement des prêts: différé d'amortissement; Appel à la concurrence) - Quels investissements peuvent bénéficier de prêts sur les ressources du NIC (Nouvel instrument communautaire)? Euratom - Quelles garanties accorde la BEI? - Comment s'adresser à la BEI? - Quelle documentation fournir? Quelle instruction mène la Banque? Organisation (Le Conseil des gouverneurs, Le Conseil d'administration, Le Comité de Direction, Le Comité de vérification, Directions de la Banque) - Organigramme de la BEI (Situation au 1er octobre 1981).
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Textual