Prêts et garanties dans les pays membres de la communauté économique européenne 1976
Prêts et garanties dans les pays membres de la communauté économique européenne 1976
Document date: [1976]
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
L'institution bancaire de la Communauté européenne - Quels investissements la Banque finance-t-elle? (Des investissements favorisant l'intégration européenne; Des investissements effectifs ; Des investissements dans la Communauté ; Des investissements rentables; Des investissements dans tous les secteurs de l'économie) - Qui peut emprunter à la BEI? (Des entreprises; Des collectivités publiques; Des instituts de financement) - Quels types de prêts peuvent être obtenus de la BEI ? (Montant des prêts; Monnaies des prêts; Durée; Taux d'intérêt; Dates de versement; Remboursement des prêts: différé d'amortissement; Sûretés; Utilisation des prêts) - Quelles garanties accorde la BEI - Comment s'adresser à la BEI? - Quelle documentation fournir? - Quelle instruction mène la Banque? - Financement accordés de 1958 à 1975 - Entreprises et collectivités ayant bénéficié de prêts ou de garanties en 1973-1975 (Belgique, Danemark, Allemagne, France, Irlande, Italie, Royaume-Uni) - Organisation (Le Conseil des gouverneurs, Le Comité de vérification, Le Conseil d'administration, Le Comité de Direction, Le Comité de vérification; Directions de la Banque).
Conditions of Access and Use
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Textual