COM(1969)875 - règlement de la commission du 26. 9. 69 relatif a des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock detenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destine a la consommation directe dans la communaute.
COM(1969)875 - règlement de la commission du 26. 9. 69 relatif a des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock detenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destine a la consommation directe dans la communaute.
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1969)0875
Original Reference Code
COM(1969)875
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0154
Date indicative : 26/09/1969
règlement de la commission du 26. 9. 69 relatif a des adjudications pour l'écoulement de beurre de stock detenu par les organismes d'intervention allemand, français et néerlandais et destine a la consommation directe dans la communaute. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly