Règlement intérieur de la BEI approuvé le 04/12/1958 et modifié le 15/01/1973, le 09/01/1981, le 15/02/1986, le 06/04/1995, le 19/06/1995, le 09/06/1997, le 05/06/2000, le 07/03/2002 et le 01/05/2004 par le Conseil des Gouverneurs: Exercice financier, Conseil des Gouverneurs, Conseil d’Administration, Comité de Direction, Comité de Vérifications, Secrétariat, Personnel de la Banque, Dispositions finales.
Dispositions régissant les relations entre les organes de décision de la Banque ("la BANQUE") et le représentant de la Banque à l'Assemblée générale du Fonds européen d'investissement ("le FONDS").

English, French, German

Textual