Note de la Direction des Affaires Juridiques concernant l’augmentation du montant prévu pour les prêts spéciaux ; les contributions des nouveaux membres aux réserves ; l’adhésion de nouveaux membres à la B.E.I. Tableau de la répartition du capital de la BEI et produit national brut des Etats membres et des 4 Etats candidats. Deux projets de lettre du Président de la Banque au Président du Conseil sur la base commune des négociations entre les Etats membres de la CEE et les pays candidats.
Notes de la BEI relatives au principe d'une participation des Etats candidats à l'adhésion aux réserves et aux provisions de la Banque, à l’évaluation des fonds propres de la Banque ayant pour origine l'autofinancement, à l’augmentation du capital de la BEI. Projet de complément au Mémorandum sur l’adhésion de nouveaux membres à la CEE et à la BEI (complété par les Directives générales relatives à la politique de crédit de la Banque et le Régime fiscal des titres émis par la BEI, l’Euratom et la CECA)
Rapport de MM. Price Waterhouse and Company concernant la valeur des actifs nets de la BEI.
Article de l’Agence Europe du 11/03/1971 « Une seule divergence au sujet des modalités de l’admission du Royaume-Uni à la BEI : le versement d’une prime au titre des réserves de la Banque ».
Communication du Président concernant l’adhésion de nouveaux membres à la BEI ; Royaume-Uni.
Note verbale au Représentant permanent de la France sur l’adhésion de nouveaux membres à la BEI.

French, German

Electronic File, Textual