Conditions globales de l’adhésion

Documents from 16 May 1962 to 08 October 1971

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-5641
Extent and Medium

p. 185

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Télexes émis par la BEI. Relevés quotidiens.
-Note de la Direction des Affaires Générales sur l’adhésion de nouveaux membres (nov. 1970).
-Note au Comité de Direction : Adhésion de nouveaux membres à la Communauté et à la BEI.
-Notes de la Direction des Affaires Juridiques: conséquences pour la Banque de l’entrée éventuelle de nouveaux membres dans la CEE (nov, déc. 1969, janv. 1970) ; sur l’adhésion de nouveaux membres (déc. 1969, janv., nov. 1970) ; récapitulation des questions qui se posent en ce qui concerne l’adhésion de nouveaux membres à la CEE et à la BEI (nov. 1970) ; et sur l’établissement d’un mémorandum relatif à l’adhésion (en collaboration avec Teichert, Schlütter, de la Délégation permanente de l’Allemagne et Giola du SG Conseil des Minstres) : position de la BEI en ce qui concerne les questions qui se posent à l’occasion de l’adhésion de nouveaux membres.
-Note de la Présidence du CM relative aux questions soulevées par l’adhésion de nouveaux membres à la BEI.
-Mémorandum sur l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande, du Danemark et de la Norvège à la BEI (déc. 1970) auquel est jointe une lettre d’Y Le Portz (22/12/1970) au Président du Conseil. Liste des personnes qui ont reçu ce mémorandum. Complément au Mémorandum sur l’adhésion de nouveaux membres (1er/02/1971).
Projets de lettres du Président de la BEI au Président du Conseil relative à la base commune des négociations entre les Etats membres de la CEE et les pays candidats.
Extraits de procès-verbaux, de notes du Comité de Direction et du Comité d’administration: concernant les modifications des statuts rendues nécessaires par l’adhésion.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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