Protocole annexé aux nouveaux statuts BEI (BEI-5625)

Protocole annexé aux nouveaux statuts BEI

Documents from 20 October 1971 to 11 January 1973

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Identity Statement

Created By

Banque Européenne d'Investissement

HAEU Reference Code

BEI-5625

Extent and Medium

p. 35

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Extraits de procès-verbaux du Comité de Direction concernant le règlement intérieur de la BEI et ses modifications, le statut juridique et fiscal de la Banque en Suisse.
Complément au Mémorandum sur l’adhésion de nouveaux membres à la CEE et à la BEI.
Protocole n. 1 annexé à l’acte d’adhésion (du Danemark, de l’Irlande, du Royaume-Uni) concernant les statuts de la BEI.
Note interne relative à la participation aux réunions des Directeurs et Directeurs adjoints.
Note du CA concernant les modifications rendues nécessaires par le Traité d’adhésion de nouveaux Etats membres.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union