Les conséquences des modifications de statuts: de nouvelles considérations économiques et fiscales
Les conséquences des modifications de statuts: de nouvelles considérations économiques et fiscales
Documents from 24 October 1960 to 15 October 1973
Identity Statement
p. 58
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Notes internes à propos du régime fiscal des titres émis par la BEI, l’Euratom et la CECA; de l’augmentation du capital de la BEI (29/04/71); de l’adhésion de nouveaux membres à la BEI, Norvège.
Rapport sur la situation de la BEI en 1971. Tableaux statistiques.
Note relative au statut des avoirs de la BEI en couronnes danoises (03/1973).
Correspondance croisée: entre T. Lauritsen, ministre de l’Economie danois et le directeur de la BEI ; entre Y. Le Portz, Président de la BEI et E. Hoffneyer Gouverneur de la Banque du Danemark.
Compte rendu de l’entretien du 31/10/1972 au ministère de la Justice avec M.L. Andreasen et S. Hansen en présence de T. Lauritsen.
Note de la Direction des Affaires Juridiques relative aux questions financières; à l’éligibilité des obligations de la BEI dans les biens mineurs (Belgique, Pays-Bas) et des titres de la BEI par le tuteur.
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