Modification institutionnelle (Statuts et règlement intérieur)

Documents from 25 January 1958 to 13 November 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI-5586
Extent and Medium

p. 31

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Extraits de procès-verbaux du Conseil des gouverneurs (25/01/1958) sur la fixation des incompatibilités des membres du Comité de Direction avec leurs fonctions.
Ordre du jour provisoire de la 7ème session de la Conférence entre les CE et les Etats ayant demandé leur adhésion à ces communautés (négociations avec le Danemark).
Protocole annexé à l’acte d’adhésion à la CE du Royaume du Danemark, de l’Irlande, du Royaume de Norvège, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord (signé le 22/01/1972) concernant les statuts de la BEI.
Rapport: Modifications rendues nécessaires par le traité d’adhésion de nouveaux Etats membres du règlement intérieur de la Banque.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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