Modification institutionnelle (Statuts et règlement intérieur)
Modification institutionnelle (Statuts et règlement intérieur)
Documents from 25 January 1958 to 13 November 1972
Identity Statement
p. 31
Microfiche, Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
Extraits de procès-verbaux du Conseil des gouverneurs (25/01/1958) sur la fixation des incompatibilités des membres du Comité de Direction avec leurs fonctions.
Ordre du jour provisoire de la 7ème session de la Conférence entre les CE et les Etats ayant demandé leur adhésion à ces communautés (négociations avec le Danemark).
Protocole annexé à l’acte d’adhésion à la CE du Royaume du Danemark, de l’Irlande, du Royaume de Norvège, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord (signé le 22/01/1972) concernant les statuts de la BEI.
Rapport: Modifications rendues nécessaires par le traité d’adhésion de nouveaux Etats membres du règlement intérieur de la Banque.
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