COM(1959)49 - Mesures prises par divers gouvernements dont la conformité avec la lettre ou l'esprit du Traité peut donner lieu à contestations.
Projet de lettre de la Commission au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'importation de panneaux en fibre de lin.
COM(1959)49 - Mesures prises par divers gouvernements dont la conformité avec la lettre ou l'esprit du Traité peut donner lieu à contestations.
Projet de lettre de la Commission au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'importation de panneaux en fibre de lin.
Document date: [1959]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-COM(1959)0049
Original Reference Code
COM(1959)49
Extent and Medium
2 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1959/0004
Date indicative : 04/05/1959
Mesures prises par divers gouvernements dont la conformité avec la lettre ou l'esprit du Traité peut donner lieu à contestations.
Projet de lettre de la Commission au gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'importation de panneaux en fibre de lin. (FRA)
Volume 1959/0015
Date indicative : 04/05/1959
Von verschiedenen Regierungen ergriffene Maßnahmen, deren Übereinstimmung mit dem Wortlaut oder dem Geiste des Vertrages angefochten werden können.
Entwurf eines Schreibens der Kommission an die Regierung der Bundesrepublik Deutschland über die Einfuhr von Flachsschäbenplatten. (DEU)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies