Procès-verbal de la décision suscitée par télégramme du 04/06/1974 concernant l'emprunt obligataire en dollars.
Procès-verbal de la réunion du 27/06/974 à Luxembourg :
Quorum.
Approbation de l’ordre du jour.
Approbation du PV de la séance précédente.
Opérations d'emprunt et le taux d'intérêt des prêts de la Banque.
Communication du président concernant la situation des opérations de prêt.
Opérations de prêt dans les pays membres: au Danemark, projet DLG (construction d'installations pour la fabrication de phosphates et de mélanges minéraux pour l'alimentation du bétail); en République Fédérale Allemande, prêt global à la Bayerische Vereinsbank pour le financement d'initiatives industrielles de petites et moyennes dimensions); en France, projet CNR II (aménagement du Rhône) et prêt global au Crédit National II pour le financement d'initiatives de petites et moyennes dimensions); en Irlande, projet Cement LTD (extension d'une cimenterie) et prêt global à l'Industrial Credit Company pour le financement d'initiatives industrielles de petites et moyennes dimensions); en Italie, projets Italproteine à Cagliari (réalisation d'une usine pour la production de protéines biosynthétiques); Anic-Gela (extension du complexe pétrochimique de Gela), Sip-Campanie II (nouvelle extension de l'équipement téléphonique en Campanie), Golfo di Squillace (construction d'un village touristique à Catanzaro), Vianini IV (construction d'un établissement pour la fabrication de produits en béton précontraint à Tarente); projet Frigg Gas Field (construction d'installations pour l'extraction de gaz naturel dans les secteur britannique du gisement de Frigg en mer du Nord).
Opérations de prêt en Turquie: deux prêts (ordinaires) globaux pour le financement d'initiatives industrielles de petites et moyennes dimensions, à la TSKB et à la SYKB (Sinai Yatirm ve Kredi Bankasi) et deux prêts à conditions spéciales pour les projets Elbistan (ouverture d'un gisement de lignite et construction d'une centrale thermique, Kutahya Porselen / TSKB (construction d'une usine de vaisselle de porcelaine ; et une opération de remploi à savoir un prêt global à la TC Ziraat Bankasi pour le financement des dépenses locales de projets du secteur agro-industriel.
Les conditions d'intervention de la Banque dans l'octroi des aides communautaires dans les ACP (état d'avancement des négociations) et dans les pays du Maghreb et à Malte.
Divers: le financement du projet Ekofish à réaliser hors des territoires des Etats membres, le compte rendu des affectations approuvées et le report de la date limite d'affectation des prêts globaux; le prêt global BNL-Mediocredito; le rapport du groupe d'experts constitué par le Conseil des Gouverneurs relatif à l'unité de compte; la construction de l'immeuble de la Banque au Kirchberg.
La rémunération du personnel.
Date de la prochaine séance.

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