-Procès-verbaux des décisions suscitées par télégramme du 28/05/1973 concernant l'emprunt obligataire en francs luxembourgeois et l'augmentation des traitements du personnel, du 30/05/1973suscitée par lettre concernant le financement d'un gazoduc d'intérêt commun à réaliser hors des territoires des Etats membres, du 04/06/1973 concernant un emprunt obligataire et un emprunt privé en Deutsche Mark et du 14/06/1973 concernant un emprunt en florins.

-Procès-verbal de la réunion du 27/06/1973 à Luxembourg :
Quorum.
Approbation de l’ordre du jour.
Approbation de la séance précédente
Communication du président relative à la contribution des nouveaux Etats membres aux fonds propres de la Banque, à la présentation au Conseil des rapports sur les projets, à la situation des opérations de prêt pour le premier semestre 1973.
Opérations dans les pays membres : en République Fédérale Allemande, projet Stahlwerke Sudwestfalen (équipement d'une aciérie pour la protection de l'environnement en Rhénanie du Nord-Westphalie) ; projets en Basse-Saxe : Vaw-Elbewerke stade (construction de la première unité d'une usine d'aluminium de première fusion), projet Tad Pharmazeutischess werk (construction d'une usine de produits pharmaceutiques) projet Prakla Seismos (construction d'un établissement pour la production de matériel de forage) ; projet Reederei Soehle (acquisition et exploitation par un armement allemand de deux chalutiers-congélateurs pour la pêche hauturière) ; projet Neunkircher Eisenwerk (construction d'une usine automobiles en Basse-Bavière ; en France, Cerga (construction d'une centrale hydro-électrique dans le Bas-Rhin) ; projet PTT-Midi-Pyrénées (modernisation et renforcement du réseau des télécommunications) ; projet SNCF-Modane et RTG (accroissement de la capacité du trafic ferroviaire de marchandises sur la ligne française et utilisation de la traction par turbine à gaz pour la réalisation de liaisons ferroviaires interrégionales) ; projet Sudacier (construction d'une mini aciérie dans le Var) ; prêt global à la Caisse Centrale de Crédit Hôtelier Commercial et Industriel pour le financement d'initiatives de petites et moyennes dimensions. Prêt global à l'Industrial and Commercial Finance Corporation- ICFC pour le financement d'initiatives de petites et moyennes dimensions au Royaume-Uni. Projets en Italie : projet Autoroute des tunnels (construction de la section Gênes-Alessandria) ; projet Fiat-Termoli / IMI (construction d'une usine pour la production de moteurs pour voitures) ; projet Cementerie Siciliane / IRFIS (agrandissement de la cimenterie à Porto Empedocle) ; projet TAG (Trans-Austria-Gasline, construction d'un gazoduc de la frontière tchécoslovaque à la frontière italienne).
Opérations dans les EAMA : projet Route San Pedro-Issia (aménagements complémentaires et construction d'une chaussée bitumée en Côte d'Ivoire) ; projets au Cameroun : Sosucam II (doublement de la capacité de production de la Société sucrière) et Socapalm (création d'un complexe agro-industriel de palmeraies).
Opération en Turquie: projet Eskisehir Cimento / TEKB (extension d'une cimenterie).
Proposition au Conseil des Gouverneurs pour l'intervention de la Banque en Turquie sur ses ressources propres. L'évolution des marchés de capitaux et les opérations d'emprunt de la Banque (emprunt en francs belges, francs français extérieurs, en francs suisses, en francs luxembourgeois, en florins, en Deutsche Mark ; les nouvelles opérations d'emprunt obligataires en florins, en lires italiennes, en livres libanaises et d'un emprunt privé en florins sur le marché international et une formule d'emprunt en un ensemble composite de monnaies européennes). L'aménagement des Statuts en vue d'autoriser le Conseil des Gouverneurs à modifier la définition de l'unité de compte et la méthode de conversion en monnaies nationales. Règlement du régime de pension.
Date de la prochaine séance.

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