-Procès-verbaux des décisions suscitées par télégramme du 20/07/1972 concernant l'emprunt obligataire en francs français extérieurs, du 07/08/1972 concernant l'emprunt obligataire en florins et du 31/08/1972 concernant l'emprunt obligataire en Deutsche Mark.

-Procès-verbal de la réunion du 14/09/1972 à Rome :
Quorum.
Approbation de l’ordre du jour.
Approbation du PV de la séance précédente.
Evolution des marchés de capitaux et opérations d'emprunt (emprunts en florins, en lires italiennes, en francs français, en dollars en deutsche mark et nouvelles opérations d'emprunt notamment un emprunt privé en francs luxembourgeois et un emprunt obligataire en dollars).
Communication du président relative à l'adhésion de nouveaux Etats membres à la Banque, au statut juridique et fiscal de la Banque en Suisse, au deuxième protocole financier avec la Turquie, à l'association entre la Communauté et les pays du Maghreb ainsi qu'avec Malte, à la politique communautaire de développement régional et aux contrats communautaires de développement industriel.
Opérations dans les pays membres : en France, projet PTT-Auvergne (modernisation et extension des télécommunications en Auvergne) ; en Italie, projet SIP-Campanie II (renforcement et modernisation de l'équipement téléphonique de la Campanie) ; projet Infrasud (construction de la rocade autoroutière est-ouest de Naples); autoroute ionienne (construction de la section Bari-Massafra) ; projet Magneti Marelli II / IMI à Tarente (construction d'un établissement pour la fabrication d'équipements électriques pour véhicules automobiles) ; en République Fédérale Allemande, projet Haendler et Natermann (extension d'une usine de feuilles minces d'aluminium en Basse-Saxe).
Les opérations dans les EAMA : les prêts ordinaires pour les projet RAN II (renouvellement et accroissement du parc de matériel roulant de la régie du Chemin de fer Abidjan-Niger) et Cimencam II (doublement de la capacité de l'usine de broyage de clinker de Bonabéri au Cameroun) et l'opération à conditions spéciales sur les ressources du FED pour le projet Sosuhy (création d'un complexe agro-industriel pour la production de sucre à Banfora en Haute-Volta).
Opérations en Turquie : prêt global Etat turc / TSKB II pour le développement du secteur industriel privé.
Divers : prêt global à la SADE (deuxième et dernier compte rendu des affectations approuvées) et des informations sur le développement du Mezzogiorno et de l'industrie italienne.
Annexe: procuration sur l'emprunt obligataire en US-dollars.
Date de la prochaine séance.

French, German

Textual