COM(1958)3 - Négociation en vue de l'institution d'une zone de libre échangé.... (CCEE

COM(1958)3 - Négociation en vue de l'institution d'une zone de libre échangé. Eléments relatifs aux problèmes de procédure.

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Document date: [1958]

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CCEE_SECR-COM(1958)0003

Original Reference Code

COM(1958)3

Extent and Medium

2 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1958/0001
Date indicative : 16/01/1958
Négociation en vue de l'institution d'une zone de libre échangé. Eléments relatifs aux problèmes de procédure. (FRA)

Volume 1958/0013
Date indicative : 16/01/1958
Verhandlungen zur Errichtung einer Freihandelszone - Faktoren betreffend die Verfahrensfragen (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

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